La signature authentique

Le 02-08-2015

La signature authentique vient conclure la vente entre le vendeur et l’acquéreur. Le solde du prix de vente ainsi que les frais d’acte notarié doivent être versés par l’acquéreur. Lors de la signature de l'acte de vente, l'acquéreur, le vendeur et le notaire doivent être présents.

Par son statut d'officier public *, la signature du notaire confère un caractère officiel d'authenticité à l'acte. Il sera également revêtu du sceau de l'Etat. Le transfert de propriété s’effectue par la remise des clefs. L'acte notarié est établi en un seul original, que l'on appelle la « minute » *, et qui est conservé par le notaire. A partir de cette « minute » , le notaire établit des copies authentiques des actes qu'il remet à chaque partie. Dans le cas où l'acquéreur et le vendeur disposent chacun d'un notaire, le notaire du l'acheteur peut également être présent. On notera qu'aucun surcoût n'interviendra, les deux études se partageront les honoraires.

L'acte de vente doit contenir:

  • L'identité exacte des acquéreurs et des vendeurs
  • L'origine de la propriété
  • La désignation exacte du bien
  • Les références cadastrales
  • Le prix de vente
  • Les modalités de paiement
  • Il doit également comprendre un certain nombre d'annexes tels que les diagnostics


Quant au titre de propriété: il ne parvient à l'acquéreur que quelques mois plus tard.